Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Acceptation des termes

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et OnePost (« Société », « nous », « nos » ou « notre »), concernant votre accès et votre utilisation de notre plateforme de gestion des réseaux sociaux et des services connexes (collectivement, le « Service »).

En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et toutes les politiques supplémentaires qui y sont référencées, y compris notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, il vous est expressément interdit d'utiliser le Service et vous devez cesser toute utilisation immédiatement.

Pour plus d'informations sur l'éditeur du site et les informations légales, consultez nos Mentions légales.

2. Éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous respectez ces exigences.

3. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Accéder et utiliser notre plateforme pour vos besoins personnels ou professionnels de gestion des réseaux sociaux
• Créer et programmer du contenu pour les réseaux sociaux via nos outils
• Utiliser les fonctionnalités d'IA pour les suggestions de contenu
• Accéder aux analyses, rapports et autres fonctionnalités fournies dans le cadre du Service

Aucun droit de propriété ne vous est transféré par cette licence limitée. Nous nous réservons tous les droits non expressément concédés.

4. Responsabilités de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses, ou d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer nos serveurs ou réseaux
• Tenter d'accéder sans autorisation à toute partie du Service, y compris les comptes d'autres utilisateurs, ou à tout réseau ou système connecté au Service
• Perturber l'intégrité ou les performances du Service ou des données qu'il contient
• Partager vos identifiants de compte avec des tiers non autorisés
• Violer les conditions d'utilisation de toute plateforme de réseau social applicable lors de la publication ou de la programmation de contenu via le Service
• Transmettre, publier ou stocker tout contenu illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
• S'engager dans un comportement de publication abusif, notamment mais pas exclusivement, la génération ou la programmation de contenu excessif, de mauvaise qualité ou semblable à du spam qui perturbe le fonctionnement normal du Service ou risque d'endommager notre réputation auprès des plateformes tierces

5. Inscription et sécurité du compte

Vous pourrez être amené à créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d'inscription et tenir à jour les informations de votre compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toute autre information de sécurité utilisée pour accéder à votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.

6. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent un abonnement payant. En vous abonnant, vous acceptez de payer les frais d'abonnement applicables. Le traitement des paiements est géré par des prestataires tiers (par ex. Stripe). Nous ne stockons pas les détails complets des cartes de crédit sur nos serveurs.

7. Intégrations tierces

Le Service peut s'intégrer avec des plateformes et services tiers, notamment mais pas exclusivement :

• API de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, X, YouTube, TikTok, etc.)
• Outils de génération de contenu IA (Gemini, par ex.)
• Services de conception et médias (Canva, par ex.)
• Processeurs de paiement (Stripe)

Votre utilisation de ces services tiers est régie par leurs conditions et politiques respectives. Nous ne sommes pas responsables des services tiers ou des intégrations, ni ne garantissons leur disponibilité continue ou leur compatibilité avec notre Service.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu et les fonctionnalités du Service (par ex. textes, graphiques, logiciels) sont la propriété de OnePost ou sont utilisés sous licence et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout matériel du Service sans notre consentement écrit préalable.

En publiant ou en téléchargeant tout contenu via le Service (par ex. images, textes, designs), vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et libre de redevances nécessaire uniquement pour vous fournir le Service (stockage, publication, programmation).

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace personnel. Les abonnements en cours restent dus jusqu'à l'échéance.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service après notification préalable de 7 jours, notamment en cas de :

• Violation des présentes Conditions
• Conduite abusive ou nuisible au Service ou à d'autres utilisateurs
• Non-paiement d'un abonnement dû
• Utilisation frauduleuse du Service

En cas de résiliation, toutes les licences accordées aux termes de ces Conditions cessent immédiatement. Les sections de ces Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur (par ex. Propriété intellectuelle, Avis de non-responsabilité, Limitation de responsabilité).

10. Avis de non-responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité » sans garanties d'aucune sorte, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de toute information sur le Service.

11. Limitation de responsabilité

OnePost met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Dans toute la mesure permise par la loi :

• Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles
• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris les profits perdus, la perte de données ou l'interruption d'activité)
• En cas de vente à des consommateurs (B2C), cette limitation ne peut exclure les garanties légales obligatoires
• Notre responsabilité est plafonnée au montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois

Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de notre part.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d'indemniser OnePost à l'égard de toute réclamation, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre :

• Utilisation abusive ou illégale du Service
• Violation manifeste des présentes Conditions
• Violation délibérée des droits de propriété intellectuelle de tiers
• Diffusion de contenu illicite ou diffamatoire causant un préjudice à des tiers

Cette clause d'indemnisation ne s'applique qu'en cas de faute de votre part et ne peut exclure les garanties légales obligatoires pour les consommateurs.

13. Droit applicable et résolution des litiges

Ces Conditions et tout litige découlant de ces Conditions ou s'y rapportant seront régis et interprétés conformément aux lois du droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de votre domicile ou, à défaut, de Paris.

En cas de vente à des consommateurs (B2C), vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les informations de médiation seront fournies sur demande.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur notre site web. Votre utilisation continue du Service après tout changement constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

Nous vous encourageons à consulter ces Conditions périodiquement pour toute mise à jour ou modification.

15. Informations de contact

Si vous avez des questions sur ces Conditions ou le Service, veuillez nous contacter à :

Email : contact@onepost.fr
Site web : https://onepost.fr
Application : https://app.onepost.fr

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.